Conditions Générales de Vente

Les idées ne manquent pas chez Terra Bacchus ! Les présentes Conditions Générales sont donc amenées à évoluer régulièrement afin de prendre en compte les produits ou services innovants que nous allons lancer dans les semaines et mois qui viennent.

Dans leur version actuelle, ces Conditions Générales sont applicables à la vente à distance de nos produits sur le site TerraBacchus.fr (le « Site »). Elles s’appliquent à nous, Terra Bacchus (SARL au capital de 10 000 euros dont le siège se trouve au 117 rue de Charenton, 75012 Paris) et vous (le « Client ») qui souhaitez commandez une ou plusieurs offres de produits ou de services disponibles sur le Site.

Elles s’appliquent également pour toutes les commandes reçues à distance (courrier, téléphone, etc.)

Vous pouvez être une entreprise ou un particulier mais en tout cas, vous devez être établis en France. Nous vous rappelons également que toute vente de vin ou d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures.

Enfin, nos produits et services sont exclusivement réservés aux clients finals et en aucun cas aux revendeurs professionnels. En conséquence, vous vous interdisez toute revente partielle ou totale de nos produits. Si vous êtes revendeurs professionnels, merci de nous contacter.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles au minimum sur chaque page du site, par le biais d’un lien hypertexte présent en bas de page. Elles sont librement consultables par tout internaute navigant sur note site.

Lorsque vous nous faites le plaisir de passer commande sur notre Site, ces Conditions Générales sont également présentées durant le processus de commande afin que vous puissiez les accepter et y souscrire en toute connaissance de cause. C’est pourquoi vous reconnaissez en avoir pris connaissance et en accepter les termes lorsque vous validez votre commande.

Elles sont bien évidemment librement téléchargeables. Nous assurons de toute façon leur conservation à votre attention pendant 10 ans après la commande, comme la réglementation le prévoit.

Ces Conditions Générales ayant été rédigées pour encadrer l’ensemble des produits ou services que nous pouvons être amenés à fournir, aucune condition particulière ni condition générale d’achat ne peut prévaloir contre celle-ci sauf éventuelle acceptation préalable de notre part.

Comme nous vous l’avons indiqué, nous allons vous proposer des produits et services innovants dans les semaines, mois et années qui viennent. Ces produits et services pourront sortir du seul cadre (bien réducteur à notre avis) de la « vente de vin en ligne » pour vous accompagner de façon plus générale dans la découverte de vins issus de l’agriculture biologique soigneusement sélectionnés.

C’est pour cette raison que les présentes Conditions Générales vont être amenées à évoluer en fonction des produits et services à venir. Dès à présent, nous avons numéroté nos Conditions Générales afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications apportées si vous faites partie des fidèles lecteurs de ce document.

Ne vous inquiétez pas si ce n’est pas le cas, nous vous informerons via votre messagerie ou le site, en fonction de ce qui est le plus simple, des évolutions des présentes Conditions Générales auxquelles vous avez déjà souscrit, étant entendu que la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande et que les modifications apportées prévalant en cas de contradiction avec le contenu d’une version plus ancienne.

Nous avons essayé de décrire le plus précisément possible les caractéristiques essentielles des produits que nous avons délicatement sélectionnés et que nous vous offrons à la vente sur le Site. Parfois, nous avons ajouté des liens hypertextes renvoyant vers le site des producteurs, ou encore des photographies. Néanmoins, l’erreur étant toujours possible, ces informations sont dépourvues de tout caractère contractuel.

Comme l’énonce l’article L. 212-1 du Code de commerce, les produits que nous vous proposons sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Conformément l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente des boissons alcooliques ainsi que l’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs sont strictement interdites.

Vous déclarez en conséquence spécifiquement sur l’honneur être majeurs (plus de 18 ans) à la date de la commande, et garantissez Terra Bacchus contre toute conséquence potentielle si ce n’était pas le cas.

Terra Bacchus sera également parfaitement en droit, le cas échéant, d’exiger une preuve de la majorité avant toute commande ou toute livraison.

Nous vous rappelons qu’en toute chose, l’abus est à proscrire. Ainsi, l’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, nous vous invitons à le consommer avec modération.

Par ailleurs, l’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

Nous vous proposons nos produits et vins bios sélectionnés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA, contribution indirecte, etc.), sous réserve de coquilles typographiques ou d’affichage. Ils sont nets et hors participation aux frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. La participation à ses frais peut varier en fonction du nombre de produits commandés, etc. et est affichée via le Site lors de votre processus de commande.
Les taxes douanières et formalités éventuelles restent à votre charge exclusive.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Même si nous nous réservons le droit de modifier nos prix et frais de livraison à tout moment (notamment en répercutant un changement de taux de TVA, etc.), lorsque vous passez une commande, le prix facturé reste celui applicable au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Tous produits et services commandés le seront conformément aux présentes Conditions Générales et dans la limite des stocks disponibles, étant entendu que pour quelques produits particulièrement rares, nous pourrions être amenés à établir une restriction sur les quantités disponibles.

Pour commander sur notre site, c’est très simple : il vous suffit de suivre les différentes étapes décrites sur le site.

Vous pourrez bien entendu à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de votre commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer votre acceptation.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez que les produits commandés soient livrés à des adresses distinctes, il vous reviendra le soin de réaliser autant de commandes distinctes que de lieux de livraison souhaités.

Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes non conformes aux présentes Conditions Générales ou douteuses (suspicion de commande par un mineur, etc.), ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous par messagerie électronique ou par téléphone pour vous informer de l’annulation partielle ou totale de votre commande et vous rembourserons dans les meilleurs délais au cas où le règlement aurait déjà été débité.

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, en fonction des moyens de paiement proposés par l’outil de prise de commande (carte bancaire, etc.).

Tous les produits que vous nous faites le plaisir de commander sur notre site restent notre propriété où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues, étant entendu que les risques portant sur les produits livrés vous sont de toute façon transférés à la livraison.

Afin de vous apporter le meilleur service et la meilleure sécurité à l’occasion de votre paiement, nous avons fait appel à un organisme bancaire partenaire. C’est auprès de lui que vous effectuerez votre paiement en transmettant vos informations (numéros de carte bancaire, etc.) de manière confidentielle et sécurisée (Chiffrement via SSL, etc.). Nous ne traitons pas ni ne stockons vos informations bancaires.

Afin que le paiement puisse se faire sans difficulté, vous garantissez à notre partenaire bancaire, ainsi que nous-mêmes, que vous êtes pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement mis en œuvre à l’occasion de la commande, et que vous disposez des fonds suffisants sur les comptes concernés pour couvrir le montant de la commande.

Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’à complet paiement du prix et réception de celui-ci sur notre compte.

Toute somme qui serait non payée à l’échéance donne lieu à l’application, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’intérêts de retard correspondant à 10% de la valeur de l’impayé. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit.

Les livraisons sont uniquement effectuées en France Métropolitaine.

Nous faisons tout notre possible pour permettre un délai de livraison de votre commande répondant à vos attentes et dans les meilleurs délais, notamment en choisissant un transporteur à la compétence reconnue. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard de livraison. Dans ce cas, nous pourrons vous proposer de les remplacer, avec votre accord, par un produit équivalent que nous aurons soigneusement sélectionné. Nous pouvons également vous proposer, en cas de rupture de stock temporaire, de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement prévu.

Bien entendu, nous vous avertirons par message électronique dès la prise en charge de votre commande par notre transporteur. Vous avez par ailleurs la possibilité de suivre l’avancement de la livraison à la rubrique « Mon Compte » de notre Site.

Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie et que vous nous avez indiquée lors de la commande, étant entendu que nous n’effectuons pas de vérification sur l’adresse que vous nous communiquez. En conséquence, en cas d’erreur dans les informations transmises ou de données incomplètes, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de vous livrer votre commande.
Si les produits devaient nous revenir du fait d’une telle impossibilité de livraison, nous prendrons contact avec vous pour convenir de nouvelles modalités de livraison, le nouvel envoi faisant l’objet d’une facturation spécifique.

Le délai moyen de préparation et d’expédition des commandes est de 48h pour les produits en stock au moment de la commande.

Il vous appartient de vérifier le bon état des articles livrés et de faire, le cas échéant, les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Il vous appartient surtout de refuser tout colis endommagé (casse de bouteille(s) ). Dans ce cas, nous vous réexpédierons un colis identique sous réserve de disponibilité (ou, dans ce cas, un produit équivalent que nous aurons soigneusement sélectionné).

Toute anomalie constatée (produit manquant, etc.) devra obligatoirement nous être indiquée dans les 48 heures suivant la réception.

Au cas où vous constateriez une anomalie du produit commandé (produit livré non conformé au produit commandé), prenez contact avec nous pour que nous puissions en discuter. Sous réserve d’un renvoi de nos produits, nous rembourserons la totalité des frais engagés par vos soins (produit, frais de retour et d’envoi).

Les vins issus de l’agriculture biologique que nous avons sélectionnés et que nous vous proposons sont des vins dont la méthode de production impose par elle-même des conditions de conservation de très haute qualité et nécessite une dégustation rapide, le produit se détériorant rapidement et naturellement avec le temps. Nous vous indiquons d’ailleurs sur notre Site les conditions de conservation strictes à prévoir, ainsi que la durée de conservation recommandée pour que le vin garde toute sa saveur et ne voie pas son goût altéré.

Pour ces raisons, les vins issus de l’agriculture biologique que nous proposons ne peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation en vertu de l’exception prévue au point 4 de l’article 121-21-8 du Code de consommation.

Si vous êtes un client-personne physique n’agissant pas à titre professionnel, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour user de votre droit de rétractation et nous retourner nos produits dans un état permettant leur re-commercialisation et donc dans leur emballage d’origine. Dans le cas de bouteilles entamées ou débouchées, le prix de ces bouteilles ainsi que la totalité des frais de livraison sera déduite de votre remboursement.

Nous vous précisons que cette rétractation ne pourra s’exercer pour les produits commandés faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de votre part.

Ce droit s’exerce sans pénalités, mais n’intègre pas les frais de retour qui restent à votre charge.

Afin d’exercer ce droit, vous devrez dans un premier temps nous informer de votre décision en précisant le numéro et la date de votre commande, la date de réception des produits, ainsi que les coordonnées de votre compte sur notre Site ou tout autre élément d’identification utile si vous n’avez pas créé de compte.
Afin de nous permettre d’améliorer notre service, nous vous proposons également si vous le souhaitez de nous indiquer les raisons de cette rétractation.

Ces informations nous permettront d’identifier la commande concernée, de prendre en compte rapidement votre demande et de pouvoir procéder au remboursement.
Nous vous rembourserons au plus vite dès la réception par nos soins des produits ayant fait l’objet de la rétractation et au plus tard dans les 14 jours.

Lors de la création de votre compte ou de votre commande, vous allez nous communiquer un certain nombre d’informations à caractère personnel vous concernant (nom, adresse, date de naissance, etc.). Nous vous remercions de votre confiance et nous avons rédigé avec soin une Charte de Confidentialité afin de vous présenter de façon détaillée la manière dont nous prenons soin de vos données, les partenaires techniques auxquels nous pouvons être amenés à communiquer vos données (partenaire bancaire, entreprise de livraison, etc.), ou encore les droits d’accès, de modification et de suppression des données que vous avez (ainsi que les modalités de leur exercice).

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez également notre Charte de Confidentialité dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Si ce n’est pas encore le cas à l’heure où vous lisez ces lignes, merci d’en prendre connaissance en cliquant ici.

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, etc.), y compris la base de données des produits et services que nous sélectionnons ou encore la technologie sous-jacente que nous utilisons, est notre propriété exclusive, protégée notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle (en tant qu’œuvre, marque, etc.) et n’est pas « libre de droits ». Toute extraction, reproduction, ou encore réutilisation sans notre accord écrit préalable est rigoureusement interdite.

Par exception, nous pouvons avoir passé des accords avec les ayants droit de certains contenus autorisant la reproduction de ceux-ci par nos soins. Toute extraction, reproduction, réutilisation, etc. sans accord écrit préalable est, là aussi, rigoureusement interdite.

Les informations que nous avons reproduites sur le Site et qui décrivent et présentent les produits que nous vous proposons à la vente sont issues pour partie des producteurs qui nous les ont transmises en l’état. En conséquence, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas d’erreur malencontreuse concernant la fiabilité de ces données, leur absence d’erreur voire la présence d’éventuelles coquilles.

Compte tenu de tout le soin que nous apportons à vous servir, nous avons une obligation de moyen concernant les produits et services que nous vous proposons et, en tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être engagée en raison de la survenance de faits fortuits ou indépendants de notre volonté (grèves, problèmes de connexion à Internet, etc.), de négligence d’un tiers ou de commande ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, nous ne serons tenus qu’au seul remboursement des produits commandés sous les réserves énoncées ci-dessus, et en aucun cas des dommages indirects que vous pourriez être amené à invoquer (perte de revenus, de bénéfices, de marchés, etc.).

Vous reconnaissez et acceptez que la validation de la commande tel que prévu sur le Site constitue une signature électronique qui aura, dans nos rapports, la valeur d’une signature manuscrite.

Les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placés sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute instruction, commande, paiement, ou tout autre échange (messages électroniques, etc.) entre nous. Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

En cas de difficultés dans l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales, nous vous invitons en premier lieu à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service client (hello [at] terrabacchus [point] fr). Ce n’est que dans un second temps, si les réponses apportées ne vous ont pas satisfaites et n’ont pas permis un accord amiable, que vous aurez la possibilité de saisir les tribunaux. Dans ce cas, le litige sera du ressort des Tribunaux compétents de la Cour d’appel de Paris.

Pour éviter tout doute, les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française, ainsi que le site TerraBacchus.fr. De façon générale, les Conditions Générales, le Site, toutes les transactions et opérations d’achat, ainsi que tous nos échanges éventuels (par courrier, téléphone, etc.) sont régis par le droit français.

Hormis les présentes Conditions, les documents, photographies, catalogues et prospectus sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et ne peuvent, pour cette raison, avoir qu’une valeur indicative.

Au vu des efforts consacrés à rédiger ces Conditions Générales, le fait qu’une clause soit considérée comme nulle par un Tribunal nous peinera profondément, mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses, sauf à ce que cette clause soit considérée comme essentielle par ce même Tribunal.

De même, le fait que nous ne nous prévalions pas d’une ou plusieurs clauses ne saurait valoir renonciation de notre part aux autres clauses qui continueront à produire leurs effets.

Enfin, dans le cadre des présentes Conditions Générales, toutes les notifications ou mises en demeure et, plus généralement, toute correspondance officielle que nous pouvons nous échanger devront être adressés aux adresses suivantes, vous et nous y faisant élection de domicile :

• Pour un envoi à Terra Bacchus, à l’adresse postale figurant dans nos mentions légales
• Pour un envoi à votre attention, à la dernière adresse en date communiquée par vos soins dans le cadre de votre compte ou, à défaut, à l’adresse de la dernière livraison effectuée à votre attention.

Vous pouvez par ailleurs nous contacter pour toute question ou réclamation :

• Hello [at] terrabacchus [point] fr
• 09 81 36 26 77
• via le formulaire de contact