Mentions Légales

Le propriétaire et éditeur de ce site web est la SARL TERRA BACCHUS au capital de 10°000 € dont le siège social se trouve au 42 rue des Plantes – 127 rue d’Alésia, 75014 Paris.

Elle est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 522 766

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Conformément au Code de la Santé Publique la SARL TERRA BACCHUS est titulaire d’une Licence “Vente à Emporter” enregistrée sous le numéro d’établissement 115201 délivré par la Préfecture de Police de Paris en date du 10 février 2015.

La SARL TERRA BACCHUS est titulaire d’un permis de vente de boissons alcooliques la nuit, délivré par un organisme de formation habilité sous le numéro 2015 7587.

Il est délivré après le suivi de la formation qui s’est déroulé à Paris le 02/09/2015 portant sur la connaissance de la législation et de la réglementation applicable au commerce de détail, à la vente à emporter et à la vente à distance ainsi que sur les obligations en matière de santé publique et organisé par un organisme de formation agréé par le ministère de l’intérieur pour dispensé cette formation.

Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

N° de déclaration CNIL 1904453